CANNALEX : Une analyse comparée des expériences de régulation du cannabis (Colorado, État de Washington, Uruguay)

Le projet Cannalex, élaboré par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le soutien du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), propose une analyse comparée des modifications législatives récentes intervenues dans certains États. Cette étude a pour ambition originale d’observer et de mesurer les premiers effets des changements législatifs sur les dynamiques nationales et internationales des marchés du cannabis appréhendés dans leur globalité, grâce à une approche intégrant les indicateurs de l’offre, de la demande et de la régulation.

Porté par des experts du champ des drogues issus de disciplines diverses (sociologie, économie, science politique, droit pénal et sciences criminelles), la recherche Cannalex s’efforce d’apprécier les premières retombées des réformes selon trois dimensions : n les contours du marché du cannabis (offre, trafic, consommation, répercussions économiques, taille et forme des marchés licites et illicites), n les effets sur la société et les populations (criminalité, santé publique, économie et emploi), n les nouvelles problématiques d’action publique afférentes à l’ouverture d’un marché légal du cannabis (répercussions fiscales, prises en charge socio-sanitaires, conséquences juridiques notamment sur le plan international, réorganisation de l’activité en matière de lutte anti-drogue). Reposant sur l’analyse des sources officielles complétée par une centaine d’entretiens individuels et d’observations recueillies lors de deux missions d’étude menées sur chacun des trois sites (en 2015 puis en 2016), cette étude vise à explorer les conditions de mise en oeuvre et les premières conséquences observables des choix de légalisation opérés au Colorado, dans l’État de Washington et en Uruguay. 7

Il est important de souligner que cette recherche n’entend pas prendre part au débat idéologique intense entourant la question de l’évolution du statut légal du cannabis. Au contraire, elle prétend faire preuve d’objectivité scientifique et se limite à décrire les schémas de régulation effectivement mis en place. Du fait d’une temporalité trop courte pour apprécier l’intensité et les dimensions des effets possibles des récentes réformes, cette étude s’attachera à dégager des premières tendances observables qu’il convient d’appréhender de manière provisoire, en pointant les évolutions à surveiller dans les années qui viennent

 

En 2012-2013, l’Uruguay et deux États nord-américains (Colorado et Washington) ont franchi une étape inédite en légalisant la production et la vente de cannabis, au nom de la santé publique et de la lutte contre la violence générée par le trafic. Ainsi, dès 2014, près de 20 millions de personnes expérimentaient pour la première fois un régime légal inédit autorisant l’achat et la consommation de cannabis pour les adultes à des fins non médicales. Si les citoyens des États du Colorado et de Washington se sont prononcés par référendum pour la régulation de la production et de la vente du cannabis dans un cadre concurrentiel, la décision d’un modèle de régulation encadré par l’État a été adoptée par le Parlement en Uruguay, malgré l'hostilité de l'opinion publique. Les effets de ces initiatives unilatérales suscitent l'attention de la communauté internationale et des pouvoirs publics. Outre le fait qu'elles modifient les conditions d'accès au produit, ces changements législatifs innovants subvertissent de surcroît l'ordre international en matière de lutte contre le cannabis car elles contreviennent aux conventions de l’ONU sur les stupéfiants (1961, 1971 et 1988). L’Uruguay a ainsi outrepassé l'injonction de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) à « revoir sa loi » en août 2013, tandis que les expériences menées au Colorado et Washington contredisent la loi fédérale américaine qui interdit la consommation, la vente et la détention de cannabis.